J.O. Numéro 156 du 7 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10874

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Arrêté du 7 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau


NOR : ATEE0100205A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 juin 2001, sont nommés au titre des représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie :
Mme Constantin (Myriam), en remplacement de M. de Bourgoing (Philippe) ;
M. Halbecq (Claude), en remplacement de M. Finel (Lucien) ;
Mme Mobuchon (Florence), en remplacement de M. Guludec (Jean).